A VOS ACTES – LA SUCCESSION
Les notaires vous éclairent pour tous les actes importants de votre vie. En moins d’une minute, les notaires vous donnent des conseils essentiels pour mener vos projets.
Retrouvez les vidéos à A VOS ACTES sur LA SUCCESSION
Le règlement d’une succession est un moment difficile pour une famille. Il est nécessaire de recourir aux services d’un notaire lorsque le patrimoine du défunt est supérieur à 50 000 €.
Les héritiers auront besoin d’établir un acte de notoriété pour se faire délivrer des certificats d’hérédité. Quel que soit le montant du patrimoine du défunt, cette formalité doit être réalisée auprès d’un notaire.
La déclaration de succession doit être établie auprès de l’administration fiscale, dans les 6 mois du décès. Passé ces délais fiscaux, si la succession impose de payer des droits, l’administration fiscale imposera aussi des pénalités, sur les droits qu’elle n’a pas perçu.
Il est de l’intérêt de tous qu’une succession soit réglée dans les meilleurs délais. pour connaître le coût d’une succession, il faut interroger son notaire ou estimer les frais sur www.notaires.fr
https://vimeo.com/381649669
Vidéo A VOS ACTES diffusée sur France 3 Auvergne Rhône-Alpes
Voir les vidéos A VOS ACTES :
- Le PACS
- Le contrat de mariage
- Les étapes de l’achat immobilier
- La société civile immobilière
Articles Liés
-
Les abattements en cas de donation et successionDonation ou succession, certaines situations donnent droit à certains abattements sous conditions. On vous éclaire sur le sujet de manière à vous permettre de savoir de quels abattements vous êtes en mesure de bénéficier. Qu’est-ce qu’un abattement ? La transmission des biens de son vivant ou en cas de décès peut entrainer le paiement de taxes appelées droits de donations ou succession. Cette taxation n’est pas automatique puisqu’on déduit au préalable…
-
La donation entre épouxMieux comprendre les contours de la donation entre époux en 6 questions-réponses Qu'est-ce que la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) ? C’est une donation de biens à venir, c'est-à-dire un contrat par lequel un époux donne l’universalité des biens qui composeront sa succession à son décès, à son conjoint s’il lui survit (article 1094 Code civil). Cette donation est réduite en présence d’enfants ou de descendants, aux…
-
Les étapes, les actes et les coûts d'une successionQui est en droit d'hériter ? Le règlement d’une succession nécessite avant tout de déterminer quels sont les héritiers du défunt. Ces derniers sont répartis en quatre ordres, selon leur lien de parenté avec le défunt. En présence d’héritiers dans l’un des ordres, ceux-ci priment les héritiers des ordres subséquents. Ces ordres sont : - les descendants : enfants ou leurs propres descendants, en cas de prédécès des enfants, - les…