Succession, les solutions pour sortir d’un conflit

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Le règlement d’une succession est toujours un moment difficile pour une famille.

Ce qui fonctionnait jusqu’alors sous l’égide d’un seul propriétaire, va devoir être géré entre plusieurs héritiers.

Le plus souvent, heureusement, tout se passe bien au moment de partager une succession.

Mais il arrive parfois qu’il y ait un désaccord entre les héritiers. La succession peut alors être bloquée pendant de longs mois, ce qui est pénalisant pour les héritiers qui ne peuvent pas disposer des biens de la succession tant qu’aucun accord n’est trouvé.

Il existe cependant des solutions pour mettre fin à cette situation.

Partager ce qui n’est pas sujet à contestation

Le désaccord peut ne concerner que quelques biens. Il est alors possible pour le notaire d’organiser à l’amiable un partage partiel portant sur les biens qui ne sont pas litigieux.

Les biens sujets  à contestation resteront quant à eux en indivision, ce qui laisse du temps pour trouver une solution sans pour autant bloquer le partage des autres biens.

Contraindre l’héritier récalcitrant

Il arrive parfois qu’un héritier refuse de participer aux opérations de partage.

Pour éviter que la succession ne soit bloquée, la loi autorise les autres héritiers à passer outre cette inertie, tout en restant dans le cadre d’un partage amiable.

En effet, un héritier peut, par acte d’huissier, mettre en demeure l’héritier défaillant de se faire représenter au partage amiable. Ce dernier a alors trois mois pour désigner son mandataire. S’il ne le fait pas, les autres héritiers peuvent demander au juge de désigner un représentant.

Le représentant ne pourra signer le partage qu’après y avoir été autorisé expressément par le juge.

En pratique, la mise en demeure et la perspective d’une intervention judiciaire suffisent souvent à convaincre l’héritier défaillant à reprendre les discussions.

Le tirage au sort

En cas de désaccord des héritiers pour se répartir entre eux le patrimoine du défunt, le notaire pourra conseiller de faire expertiser tous les biens de la succession, en vue de constituer des lots de valeur identique et de les attribuer.

La répartition ne permet pas toujours de former des lots de valeurs égales ; les héritiers qui ont reçu plus que leur part devront alors verser aux autres une soulte destinée à compenser cet écart de valeur.

Et si plusieurs héritiers sont intéressés par un même bien, ils peuvent décider, sous la houlette du notaire, de procéder à l’attribution par tirage au sort.

Contraindre la vente

L’article 815 du Code civil énonce que « Nul ne peut être contraint de rester à demeurer dans l’indivision […] ».

C’est pourquoi, lorsque le désaccord porte sur un bien immobilier, la loi autorise désormais les héritiers représentant au moins les 2/3 de l’indivision, à contraindre les héritiers récalcitrants à vendre le bien.

Les héritiers majoritaires devront alors exprimer devant un notaire leur souhait de procéder à la vente.

Le notaire le signifiera aux héritiers défaillants, lesquels ont trois mois pour se prononcer.

Passé ce délai et à défaut d’une réponse positive de leur part, la majorité des indivisaires pourra saisir le tribunal afin qu’il ordonne la vente, dès lors que cela est conforme aux intérêts de l’indivision (cas d’un bien qui risque de se dégrader et dont la famille ne peut pas assumer le coût par exemple).

La vente pourra avoir lieu à l’amiable ou aux enchères. Mais dans ce dernier cas, rien ne garantit aux héritiers d’en retirer le meilleur prix.

En dernier recours, le partage judiciaire

Si toutes les tentatives de partage amiable ont échoué, les héritiers désireux de parvenir au partage n’ont pas d’autre solution que de recourir à un partage judiciaire. Ils vont devoir assigner leurs opposants devant le juge à qui il incombera de composer des lots de valeur équivalente, et de les attribuer aux héritiers.

A cette fin, le tribunal pourra recourir aux services d’un expert, notamment pour la valorisation des biens immobiliers.

Les attributions ne sont pas forcément conformes aux souhaits des parties, et peuvent avoir lieu par tirage au sort.

Et il s’agit en tout état de cause d’une procédure longue.

Conclusion, anticipez !

Les successions mal préparées sont très souvent source de conflit.

Consentir des avantages à certains héritiers et pas à d’autres, prêter de l’argent sans aucune formalité, etc.. sont autant de facteurs de discorde au moment du décès.

Un seul réflexe pour éviter les problèmes : consultez votre notaire!

Aurélie BOUVIER, notaire

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