Le coût du permis de construire

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Quel est le coût du permis de construire ? De nombreux critères entrent en ligne de compte. On vous en dit plus…

De quoi dépend le coût du permis de construire ? 

Cette question doit être abordée dans son ensemble. Disons-le tout de suite le dépôt en Mairie du dossier de permis de construire n’est pas payant. 

Cependant l’élaboration d’un dossier de permis de construire et sa mise en place induit des coûts qu’il convient d’avoir intégré dans son budget.

Le coût du permis de construire va dépendre notamment :

– de la nécessité de son élaboration par un architecte, ce qui est rendu obligatoire à partir de 150 m² de surface de plancher,

– des études et sondages rendus obligatoires par la Mairie, (exemple : étude de sol, rapport environnemental, étude d’impact, etc.),

– des taxes et participations exigibles, (exemple : taxe locale d’équipement (TLE), taxe d’aménagement (TA), archéologie préventive, etc)

– de la configuration des lieux et de ses contraintes (exemple : raccordement aux réseaux, empierrement et terrassement spécifiques),

– et de la souscription le cas échéant des assurances liées à la construction, notamment l’assurance dommage-ouvrage ou décennale.

Antoine EXERTIER, notaire.

Les délais du permis de construire

 
 
 

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