Flash info : les notaires vous expliquent vos droits

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FLASH INFOS – Les notaires vous expliquent en 3 minutes chrono des notions juridiques, pour mieux connaitre vos droits.

COUPLE : PACS – MARIAGE – UNION-LIBRE – DIVORCE

FAMILLE et FAMILLE RECOMPOSÉE

  • Famille recomposée : l’adoption de l’enfant du conjoint
  • Quels sont les droits du conjoint dans la famille recomposée ?
  • Loger gratuitement l’un de ses enfants
  • L’indivision et le démembrement

PATRIMOINE – IMMOBILIER – COPROPRIETE

  • Société civile immobilière : tout savoir sur la SCI.
  • Fonds de travaux et trésorerie : quelles différences ?
  • Immobilier : comment traiter les eaux usées en cas de vente ?
  • Dans une copropriété, quelle liberté pour les travaux ? 
  • Vendre un bien reçu par donation : comment faire ?
  • Plus-value immobilière : quand, calcul ?
  • Plus value immobilière : quelles exonérations ?
  • Sécurité des piscines
  • Transformation de l’usage d’un bien

TRANSMISSION DE PATRIMOINE – 

  • Attention aux donations en cascade
  • Donations : cadeaux, présents d’usage,…est-on taxé ?
  • Assurance vie et clauses bénéficiaires
  • Les frais d’obsèques
  • Testaments  : les conditions de forme
  • Testament authentique
  • Testament par une personne sous curatelle

SUCCESSION /  HÉRITAGE

Le notaire est votre conseiller privilégié pour toutes les questions juridiques concernant :

  • le couple : mariage, protection du conjoint, donation entre époux, contrats de mariage, régimes matrimoniaux, PACS, union-libre, séparation, divorce et parage des biens, divorce sans juge…
  • la famille : droits enfants, adoption, famille recomposée, personne vulnérable, l’indivision, le démembrement de propriété (usufruit / nue propriété), loger un enfant,
  • les projets immobiliers : achat, vente, construction, société civile immobilière (SCI), plus-value immobilière, location, traitement des eaux usées, investissement immobilier
  • la succession : héritage, droits des héritiers, quotité disponible, réserve héréditaire, usufruit, indivision, inventaire, déclaration de succession, acte de notoriété, récupération des aides sociales
  • la transmission de patrimoine : donation, donation-partage…, comment donner,
  • l’entreprise : création, vente, transmission
  • la fiscalité, l’urbanisme

Le notaire cherche pour vous la meilleure solution juridique.

Chroniques juridiques des notaires à écouter chaque semaine sur les radios RCF Drôme et RCF Isère.

 

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