BIEN COMPRENDRE SON REGIME MATRIMONIAL POUR FAIRE LE BON CHOIX DU CONTRAT DE MARIAGE
Le régime matrimonial ce sont les règles qui s’appliquent aux époux au cours du mariage. Le contrat de mariage c’est la liberté laissée aux futurs époux du choix leur régime matrimonial.
Vous avez trouvé chaussure à votre pied ?
Il est urgent de trouver le régime matrimonial qui vous convient pour en faire un contrat avant votre mariage. A défaut le Code civil organisera votre régime matrimonial. Ne laissez pas la Loi choisir à votre place !
Mais le choix du contrat de mariage à 20 ans ou 40 ans n’est pas nécessairement le même que le choix du contrat de mariage à 60 ou encore 80 ans ?
Sera-t-il un contrat de mariage ou contrat de Remariage ?
Surtout le choix du contrat de mariage dépend de votre sensibilité : Etes-vous mutualiste, altruiste, ou plutôt indépendant ou encore séparatiste ?
Rassurez-vous si vous êtes un peu tout cela, votre notaire vous guidera vers le meilleur choix pour un coût généralement fixe d’environ 400 euros sauf clauses particulières touchant à la propriété des biens immobiliers.
LE CONTRAT DE MARIAGE DU MUTUALISTE : LA COMMUNAUTE LEGALE – Quand on aime on a toujours 20 ans !
La communauté légale de biens réduite aux acquêts c’est la mise en commun de toutes les acquisitions et économies réalisées au cours du mariage sans distinction de leur origine ; c’est aussi une cogestion des biens. Seuls sont réservés les biens qualifiés de propre c’est-à-dire détenus avant le mariage ou reçus par succession ou donation : Ce sont les règles applicables par défaut.
LE CONTRAT DE MARIAGE DU PROTECTIONISTE : LA COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE – La retraite cela se prépare !
Certaines règles de la communauté légale peuvent ne pas protéger suffisamment les biens propres ou, à l’inverse, ne pas être suffisamment protectrice du conjoint survivant. La communauté conventionnelle peut permettre d’adapter certaines clauses : Ce contrat nécessite une analyse sur mesure de votre situation.
LE CONTRAT DE MARIAGE DE L’ALTRUISTE : LE COMMUNAUTE UNVERSELLE – Ce qui est à moi est à toi !
Il s’agit d’une variante de la communauté légale généralement assortie d’une clause d’attribution intégrale qui assure la transmission de tout le patrimoine au conjoint survivant : à utiliser en toute connaissance de cause.
LE CONTRAT DE MARIAGE DE L’INDEPENDANT : LA SEPARATION DES BIENS – La crise de la quarantaine ça se prépare !
C’est la poursuite après le mariage du fonctionnement patrimonial des concubins ; Sans interdire la réalisation d’achat en commun le contrat de mariage de la séparation de biens confère une totale autonomie de gestion, une protection des patrimoines mais aussi un enrichissement exclusivement propre après acquittement des charges courantes : la liberté a un prix.
LE CONTRAT DE MARIAGE DU CAPITALISTE : LA PARTICIPATION AUX ACQUETS – Les bons comptes font les bons amis !
Le contrat de la participation aux acquets associe l’autonomie de la séparation de biens pendant le mariage à une répartition de l’enrichissement de chaque époux : réservé aux initiés il suppose une actualisation régulière des patrimoines.
Thomas PLOTTIN, notaire.
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