Aïe ! Nous avons oublié de nous pacser !

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Marie et Paul se sont aimés au premier regard

Marie avait connu un premier divorce compliqué

Paul n’avait qu’une idée en tête, rendre Marie heureuse

Il a vite renoncé au mariage dont elle ne voulait plus entendre parler; Mais il voulait protéger Marie

Paul était seul propriétaire de la maison qu’ils habitaient ensemble et il savait bien qu’en cas de décès de sa part, Marie risquerait de devoir quitter la maison

Ensemble ils sont venus me voir

Je leur ai expliqué qu’à défaut de mariage, il fallait qu’ils se Pacsent et que Paul rédige un testament au profit de Marie

En cas de décès elle pourrait bénéficier de l’usufruit de la maison ; Elle pourrait rester dans la maison sa vie durant et décider au besoin de louer le bien et d’en toucher les revenus

Marie et Paul sont repartis ravis

Paul a bien pensé à recopier le modèle de testament que je lui avais donné

Mais hélas … ils ont oublié de se pacser …

Il y a quelques semaines Paul est décédé subitement

Je reçois Marie très peinée

Elle me remet cependant le testament que Paul lui avait consenti pensant être protégée en ce qui concerne la maison

Surprise que leur PACS n’ait pas été reçu en l’étude, je lui demande de me fournir une copie du PACS qu’ils ont dû régulariser au Tribunal ou en Mairie

Marie me regarde hagarde … Ils ont oublié de se Pacser …

Je me vois dans l’obligation de lui expliquer les conséquences

Si Marie souhaite profiter du testament qui lui a été consenti elle doit verser 60 % de droits de succession sur les biens reçus !

Marie a 55 ans. Son usufruit est évalué fiscalement à 50 % de la valeur du bien

Paul lui avait laissé par testament l’usufruit de la maison qui est estimée au jour de son décès à 500.000 €

Si Marie veut bénéficier de l’usufruit de la maison, soit rester dedans et pouvoir la mettre en location, elle devra verser près de 150.000 € de droits de succession !!!

Si Paul et Marie s’étaient Pacsés, Marie n’aurait eu aucun droit de succession à régler

Nous ne le dirons jamais assez un PACS sans testament ne protège que très peu le partenaire

Mais un testament sans Pacs ne protège que très peu le concubin …

Consultez votre notaire et souvenez-vous : ses conseils sont précieux, suivez-les !

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